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Comment demander (et obtenir) un aménagement de poste ? par Marlène Schiappa

Marlene cp 
Le saviez-vous ? Pendant votre grossesse, vous avez le droit à un aménagement de poste. Pour en bénéficier, rien de plus simple : il suffit d'envoyer un courrier à votre employeur, accompagné d'un certificat médical. Mais attention, l'aménagement de poste n'est pas systématique...
Explications :
Emma est manager dans la restauration. L'an dernier, la jeune femme a fait une fausse couche à cause de son rythme de travail. Pour cette grossesse, hors de question de prendre des risques : "Je monte et descends des escaliers toute la journée, mon médecin était horrifié. Il m'a immédiatement proposé de demander un aménagement de poste." Emma est donc dispensée de service, elle va tenir le poste d'accueil, et gérer les plannings, assise, jusqu'à son congé maternité. 
Pour Hélène, le travail est lui-même n'est pas en cause : il s'agit de ses trajets pour s'y rendre : " 20 minutes de marche et 50 minutes de métro aux heures de pointe. Après deux mois à ce rythme et trois allers-retours aux urgences, j'en ai parlé avec mon généraliste. Elle m'a rédigé un certificat médical et m'a expliqué comment solliciter un aménagement de poste pour travailler à distance."

Si comme elles, vous occupez un travail difficilement compatible avec votre grossesse (respiration de produits chimiques, travail de nuit, port d'objets lourds, station debout prolongée, stress chronique, trajets douloureux ou risqués, travail pénible psychologiquement...) et/ou que vous menez une grossesse dite "à risque" (perte de sang, antécédents de fausses couches, col ouvert, placenta décollé, problèmes variés...) vous êtes en droit de solliciter un aménagement de poste. L'aménagement de poste a le gros avantage de vous maintenir en activité et permet d'éviter un arrêt de travail trop prématuré tout en ne mettant pas votre grossesse en danger.

Pour ce faire, vous devez commencer par faire constater médicalement votre grossesse, soit via un formulaire de déclaration de grossesse, soit via un certificat médical de votre médecin. Ensuite, vous devez fournir un certificat médical expliquant quelle partie de votre emploi est inadapté. Ce certificat doit être envoyé par courrier (recommandé si vous n'avez pas confiance, remis en mains propres contre décharge dans les autres cas - tout en en conservant une copie) accompagné d'une lettre reprenant les éléments du certificat médical et expliquant quel aménagement de poste vous demandez (dispense de certaines tâches, changement d'horaires, de poste, de collègues, de service, télétravail, protections...) en vous référant à l'article L 122 25 1 du Code du Travail.

Bon à savoir : théoriquement, votre employeur ne peut pas refuser un aménagement de poste pendant une grossesse. Si vous demandez un changement de poste total, et qu'il n'existe aucune disponibilité, il doit vous en faire part par écrit. Il vous sera alors possible de vous mettre en arrêt de travail, et d'après l'Ordonnance 2001-173 du 22 février 2001, ce sera à votre employeur d'organiser le maintien total de votre salaire, avec complément le cas échéant. Toutefois, son refus doit être motivé et pourra être vérifié par l'Inspection du travail ou par les Prud'hommes. 
En cas de litige ou de désaccord, c'est au médecin du travail de trancher suite à un examen (mais il tranche très rarement en la défaveur de la salariée menant une grossesse à risque médicalement constatée par un confrère, qui peut lui présenter son dossier médical et lui expliquer ses conditions de travail). Bien évidemment, légalement, cet aménagement de poste ne peut en aucun cas s'accompagner d'une diminution de salaire.

Commentaires

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Gomez Aguilar

Et après, on s'étonne qu'un patron rechigne à employer une bonne femme en âge de se reproduire...
Surtout que le malheureux, quand il reçoit la demande d'aménagement de poste pour cause de grossesse, il a compris... Les problèmes ne font que commencer... Et c'est parti pour un trèèèès longue période...

holman jessica

Bravo Gomez Aguilar ....
Quelle intelligence dans vos propos.... Malheureusement, nombre d'employeurs pensent encore comme vous...
Lorsque votre épouse ou votre fille sera concernée par une grossesse à risque et qu'elle devra être confrontée à un employeur machiste, j'ose espérer que vous saurez comprendre la problématique en cause....
Et oui heureusement Monsieur, les femmes font des enfants sinon vous n'auriez jamais vu le jour....
Ma première grossesse s'est passée sans aucune difficulté majeure et en femme active, j'ai pleinement assumé mes responsabilités professionnelles sans même avoir besoin des congés pathologiques....
Malheureusement, ma deuxième grossesse fût bien plus compliquée puisqu'à 18 semaines de grossesse, mon col était modifié sous l'effet des contractions provoquées par trop de déplacements professionnels... Cela m'a valu une admission aux urgences pour des saignements de col.... J'ai cru que j'allais perdre mon enfant... Et là, j'ai découvert avec stupeur la face cachée de mon employeur qui comme vous tenait un discours du style vous avez voulu l'égalité homme femme et bien maintenant travaillez et tant pis pour vos gosses.... C tout simplement scandaleux... Mesdames, ne vous laissez pas faire.... Nous avons nos droits, faisons les valoir... Quand les hommes feront naître les enfants, ils auront peut être d'autres arguments... Lol

Charlyly

Je suis bien d'accord avec vous... il est lamentable t'entendre des hommes avoir de tels propos... que dirait votre mère qui vous a porté pendant 9 mois! J'aimerais bien vous y voir! Faut-il ne plus faire d'enfant?...
Je suis actuellement enceinte de mon premier enfant et la grossesse ne se passe pas sans soucis! Malgré la confirmation de mon médecin et de la médecine du travail, mon employeur ne veux toujours pas m'aménager mon poste alors que je peux travailler! Lamentable...
Me voilà obligé de me battre pour mes droits, la santé de mon enfant et de la mienne... Sans femmes qui portent des enfants et supportent des grossesses, il n'y aurait personne! Je pense que cela force au respect! Merci!

laurilili

bonjour charlyly ou autre personne qui s'est vue confrontée à un refus d'amenagement de poste dans un metier à risque pour la grossesse...comment avez vous fait pour fair valoir vos droits?

laurilili

Est-ce quelqu'un connaît la durée et le montant du complement de salaire au quel l'employeur est dans l'obligation de verser à la salariée en suspension de contrat du fait d'impossibilité d'amenagement du poste à risque pour la grossesse?
Merci

laurie

Gomez Aguilar > vu ta bêtise, une "bonne femme" pour reprendre ton expression respectueuse est sûrement pas prête de faire un enfant avec toi, clairement ! Va falloir est moins con.

moeil

Inadmissible propos d'un patron balourd et arrièré. Que ce monsieur ne soit jamais contraint par une pathologie à ne pas ou plus exercer son métier.Peut être ce jour là comprendra t il ses propos imbéciles et irrespectueux.

chanchan

Oui les hommes si forts, quand ils sont malades ils restent dans leur lit ou le canapé a attendre que ca passe, alors qu'une femme même malade ou enceinte continue a s'occuper de son homme.et des enfants. Alors un homme "enceinte" laisser moi rire...nausées douleur fatigue contractions oedèmes et j'en passe. La nature est bien faite c'est pour cela que ce sont les femmes qui enfantent.

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