Travailler pendant un congé maternité ou parental, c'est interdit, sauf...
Que ce soit par choix (vous adorez votre travail) ou par nécessité (une bouche de plus à nourrir) vous envisagez de travailler pendant votre congé maternité ou pendant votre congé parental officiel. Mais est-ce vraiment légal ?
Congé maternité, congé paternité: la règle
Le congé maternité est pris en charge par la sécurité sociale... mais l'employeur peut prendre à sa charge, selon les conventions collectives, la part complémentaire de votre salaire. Idem pour le congé paternité. Le but de la période ? Permettre aux parents de créer des liens avec leur enfant, de l'accueillir dans de bonnes conditions, de récupérer physiquement de l'accouchement... Il n'est donc pas permis de travailler.
Attention, si vous décidez de travailler quand même sur la période de votre congé maternité ou paternité en -dehors de votre emploi habituel, vous pourriez être condamnée à rembourser l’intégralité des indemnités perçues. Ce n'est pas tout: vous pourriez aussi être condamnée à payer une amende pouvantatteindre la somme de 4000 euros pour "fausse déclaration".
Congé maternité, congé paternité: l'exception
Bien évidemment, il existe des exceptions. Pas toujours connues: rien n'empêche par exemple les autoentrepreneurs qui cumulent leur activité d'AE avec celle de salarié de dater leurs factures hors de leur congé maternité ou paternité - même si c'est parfois bordeline. Cela nécessite un client compréhensif... Autre exception, bien sûr: le bénévolat qui n'est par définition pas un travail rémunéré. Et est donc parfaitement admissible pendant un congé maternité !
Congé parental: la règle
Le but du congé parental ? Permettre aux jeunes parents de s'occuper de leurs enfants, libérant par la même occasion un poste sur le marché du travail et une place en mode de garde. Il est donc illégal de prendre un autre emploi sur la période du congé parental. Pendant le CPE, le contrat de travail est suspendu mais le salarié reste dans l'effectif de l'entreprise... Sont donc interdites toutes les vacations de type intérim.
Congé parental: l'exception
Il existe toutefois quelques exceptions: les parents en congé parental d'éducation peuvent exercer la profession d'assistante maternelle tout en touchant leurs indemnités. Ils peuvent aussi toucher d'éventuels loyers de biens immobiliers dont ils seraient propriétaires et qu'ils gèreraient, mais aussi les droits d'auteurs d'oeuvres qu'ils auraient créées ou des dividendes de sociétés. Il est aussi possible de suivre une formation professionnelle et de travailler à une création d'entreprise, tant qu'elle n'est pas encore réellement existante. Contrairement aux idées reçues donc, rien n'interdit officiellement aux parents en congé parental l'accès aux modes de garde...
Bons congés !
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Bonjour,
est-ce que je faire un stage (non rémunéré) pendant mon congé parental. Est-ce assimilé à de la formation professionnelle?
Merci pour les réponses.
Rédigé par : Delphine | jeudi 31 mai 2012 à 10:37
C'est un sujet que je trouve particulièrement intéressant.
Car oui, être en congé parental est un support extraordinaire pour s'occuper des enfants mais il m'a été très difficile de trouver des soutiens pour accéder à une formation professionnelle car les cases "congé parental" et "formation" ne sont pas compatible au niveau institutionnel. Ensuite, c'est très difficile de trouver un/e formateur/trice qui acceptera de vous accueillir avec votre bébé. Une fois ces deux challenge passés, participer à une formation avec un bébé est un vrai casse-tête, même au sein des formations du ressort de la petite enfance.
Je souhaite témoigner ici que malgré toutes ces difficultés, c'est possible avec beaucoup de motivation et que le jeu en vaut la chandelle puisqu'au terme des 3 années de congé parental, j'ai pu totalement me former au nouveau métier que j'exerce activement coach énergéticienne.
Ainsi, je suis en phase avec ma famille (j'étais et je suis toujours présente auprès de mes enfants), mon implication professionnelle et mes aspirations profonde.
Si comme moi, vous êtes une maman qui souhaite s'occuper de ses enfants petits tout en créant son activité professionnelle ou qui vous trouvez en difficulté pour le faire, j'aimerai volontiers échanger avec vous.
Au plaisir des Mamans actives !!
Rédigé par : Caroline | lundi 04 juin 2012 à 15:52